J.O. 177 du 31 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500069A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 2005, M. Jacques Basset, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché à compter du 3 octobre 2005, date de sa nomination comme président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française, pour une période qui ne pourra excéder sept années.